Fiches : Logement social

Oui. Vous pouvez héberger qui vous voulez et quand vous voulez, mais pas n’importe comment. L’hébergement doit être temporaire et gratuit.  Temporaire Il ne faut pas que l’hébergement dure trop longtemps. Si votre ami s’installe de manière quasi-permanente, on peut…

Cette fiche s’applique uniquement si le logement est un logement d’une société de logement de service public (SLSP) situé en Wallonie. Voyez la liste des 62 sociétés de logement de Wallonie.

Vous restez locataire…et obligé de payer les loyers ! Payer les loyers Tant que vous n’avez pas remis vos clés à la SLSP, elle considère que vous occupez toujours le logement. La SLSP n’a pas accès à votre logement. Si…

Normalement non. Mais il y a des exceptions. Voici les règles pour les contrats de bail signés à partir du 1er janvier 2013. La SLSP peut mettre fin au contrat de bai Si vous héritez d’une maison (en usufruit ou pleine propriété),…

Oui. Le tribunal de la famille peut ordonner des mesures temporaires pendant une séparation. Exemples Par exemple, le juge peut prévoir que Madame occupe temporairement le logement familial seule avec les enfants jusqu’au jugement de divorce.  Même si Monsieur est…

L’état des lieux sert à évaluer les dégâts faits au logement. A la fin du bail, on compare : l’état des lieux d’entrée ; à l’état des lieux de sortie. S’il y a des dégâts, vous risquez de devoir les payer.…

Vous pouvez vous adresser à plusieurs endroits. SLSP Normalement, la décision de refus doit être justifiée. Lisez donc la décision, pour comprendre pourquoi votre demande est refusée. Nouvelle demande Vous pouvez peut-être faire une nouvelle demande, plutôt que de contester la…

Plusieurs étapes. Vérifier la recevabilité La Chambre des recours vérifie d’abord si votre recours est recevable. Pour cela, elle vérifie notamment si : vous avez respecté le délai ; vous avez respecté la procédure ; elle est compétente (donc si votre recours concerne…

Cela dépend si la décision est : favorable (pour vous) ; défavorable (contre vous). Décision « pour vous » La SLSP doit respecter les décisions favorables aux (candidats) locataires de la Chambre des recours. Si la Chambre des recours vous donne raison pour…