La matière du logement social connait une controverse aussi ancienne que vivace:

« Le maintien ou non au profit des enfants( non signataires) du locataire décédé ».

Pour le moins discutée, cette question vient d’être tranchée par la cour de cassation(dans l’arrêt du 18mai 2020), en faveur d’une telle prolongation. L’importance de cette décision commande d’en retracer les attendus et de la soumettre au débat.

Pour nous éclairer, nous avons demandé à Monsieur Nicolas BERNARD professeur de Droit à l’université Saint louis à Bruxelles, Monsieur Phillipe FAVART

 juge de paix à Grace Hollogne et Monsieur Jean Michel Vanneste directeur de l’action sociale de la swl d’y participer.

A lire également

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *